Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : juin 2011

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Recours. Vous reconnaissez que les responsabilités limitées et les recours exclusifs définis aux présentes constituent des éléments fondamentaux de la convention entre l’Organisation et vous. Vous reconnaissez que, sans ces limitations, l’Organisation serait économiquement incapable d’offrir l’accès au site internet.
Résiliation. Sans porter atteinte à n’importe quel autre de ses droits, l’Organisation peut résilier la présente convention sans préavis si vous n’en respectez pas les conditions. En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès au site internet et vous remettrez toute information en votre possession concernant le site internet ainsi que toute copie dudit site. Les conditions de la présente convention demeurent en vigueur même si la convention est résiliée ou vient à prendre fin.
Liens à d’autres sites. L’Organisation peut proposer des liens à des sites internet externes par souci de commodité. L’Organisation ne cautionne pas l’exactitude ou la pertinence de l’information, des données, des opinions, des conseils, des déclarations, du contenu et des hyperliens qui se retrouvent sur ces sites internet, ne s’en porte pas garante et se dégage de toute responsabilité dans l’éventualité d’un quelconque problème découlant de l’usage de ces sites internet. Vous accédez aux sites externes à vos propres risques. Par le fait que l’Organisation propose des liens à des sites internet externes, elle n’agit aucunement comme éditeur ou diffuseur du contenu de ces sites internet externes et ne cherche pas à surveiller ni à contrôler ces sites internet. Un lien vers un site internet externe ne signifie pas que l’Organisation est affiliée ou associée audit site. La mention d’une tierce partie ou d’un de ses produits ou services sur le site internet ne signifie pas que l’Organisation cautionne cette tierce partie ou son produit ou service. En outre, en cliquant sur un lien ou une bannière qui mène vers le site d’une tierce partie, vous êtes assujetti aux politiques de ce site et à toute autre convention qui y serait publiée. Priorité jeunesse ne sera pas responsable des actions de tierces parties. Lorsque vous interagissez avec un site internet, vous avez intérêt à lire les avertissements qui y sont publiés.
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Dispositions générales. La présente convention ne peut-être cédée ou transférée en tout ou en partie par vous. La présente entente lie les parties aux présentes, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’applique à leur bénéfice. La présente entente sera régie et interprétée d’après les lois de la Province du Manitoba et les lois canadiennes applicables. En cas de litige, les parties acceptent la compétence non exclusive des tribunaux de la province du Manitoba. Les parties excluent expressément la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente d’objets (Manitoba), telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement. Nous avons demandé que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Les présentes constituent et contiennent l’intégralité de la convention intervenue entre vous et l’Organisation au sujet de l’objet des présentes et prévalent sur toute entente verbale ou écrite antérieure. Advenant qu’une disposition de la présente convention soit jugée inapplicable par une instance compétente, ladite disposition sera appliquée dans la plus large mesure permise et les autres dispositions de la présente convention resteront pleinement applicables.

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